Comité de révision et de rajustement

Comité de révision et de rajustement de l’aménagement (CRRA)

Le Comité de révision et de rajustement de l’aménagement (CRRA) est composé de huit membres. Il exerce les fonctions consultatives et décisionnelles nécessaires en matière de planification et d’aménagement précisées dans la Loi sur l’urbanisme, dans les secteurs qui reçoivent des services de planification de l’utilisation des terres de la Commission de services régionaux de Fundy.

Les décisions et recommandations du CRRA concernant les demandes et les questions d’aménagement sont guidées par les exigences de la Loi sur l’urbanisme et les règlements et arrêtés adoptés sous le régime de cette loi (c.-à-d. Règlement provincial sur le lotissement, Règlement provincial sur la construction et les plans ruraux).

Arrêté du CRRA (anglais). Contactez-nous pour la traduction.

Heure et lieu des réunions

Les réunions du Comité de révision et de rajustement sont ouvertes au public et les personnes intéressées ont l'occasion de se faire entendre sur les propositions et les demandes présentées au comité.

Quand: Chaque troisième lundi du mois, au besoin.

Date limite de présentation d’une demande: Quatre (4) semaines avant la réunion prévue.

Procès-verbaux: en anglais (contactez-nous pour la traduction)

Les membres nommés à la CRRA sont considérés comme des membres "à grands" qui donnent raison soin et d’attention dams leur prise de décisions et recommandations qu’elle applique à tous les domaines couverts par le CRRA.

Le terme régulier du mandat des membres de la CRRA est de quatre ans; les membres peuvent être réélus pour deux mandats supplémentaires de quatre ans.

Les dépenses annuelles des membres sont indiquées dans les rapports annuels.